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Mentions Légales

Nom de la société : LCV RÉNOVATION

Numéro de Siret : 97813292600012

Nom du responsable : Mayer Victor

Adresse de la société : 12 RES LES EGLANTINES II - LOCAL B 11 AVENUE EUDOXIE NONGE 97490 SAINT-DENIS

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Mayer Victor

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1. Numéro de TVA intracom FR89978132926

Hébergeur : OVH


OVH Adresse : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - FranceTéléphone : 08 203 203 63 (n° indigo - 0,118 €/min)


2. Conditions Générales d’Utilisation du Site


La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.Le site est mis à jour régulièrement par le Responsable de la publication pour l'Éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des Services Fournis


Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'organisme représenté.Le Responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques


Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. Propriété Intellectuelle


L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de Responsabilité


Le Responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Le Responsable de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Responsable de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des Données Personnelles


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne adopté le 14 avril 2016 et entré en application le 25 mai 2018.À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies des données personnelles telles que :des données d’identification, telles que vos nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ;des données professionnelles, telles que vos fonctions, votre entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de service de LCV RENOVATION.

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